Avec un cadre légal strict centré sur la protection des actifs placés dans un contrat et une stabilité politique et économique reconnue, le Luxembourg offre aux souscripteurs d’assurance-vie un niveau inégalé de protection de leur patrimoine.
La protection du patrimoine du souscripteur repose sur plusieurs piliers :
– Le Triangle de Sécurité
– Le Super Privilège
– L’insaisissabilité du patrimoine
– La stabilité et la fiabilité du Luxembourg
– Le Triangle de Sécurité : une protection optimale des actifs
Le Triangle de Sécurité encadre la conservation des actifs investis par le souscripteur dans son contrat d’assurance-vie. Il repose sur un triple mécanisme.
1. L’assureur est légalement obligé de confier les avoirs liés au contrat d’assurance-vie du souscripteur à une banque dépositaire indépendante, et approuvée par le Commissariat aux Assurances (CAA), l’autorité chargée du contrôle des compagnies d’assurances.
2. Les actifs sont déposés sur un compte distinct des capitaux propres de l’assureur et des actifs de la banque. Cette disposition garantit au souscripteur une protection optimale en cas de difficultés financières de l’assureur et de la banque.
3. Le CAA surveille les comptes de l’assureur et de la banque dépositaire afin d’identifier le plus rapidement possible la moindre difficulté.
De plus, en cas de difficultés financières de l’assureur, le CAA a le pouvoir de geler immédiatement ses comptes auprès des banques dépositaires pour empêcher toute opération contraire aux intérêts des souscripteurs.
Le Super Privilège et la garantie illimitée des dépôts, deux sécurités supplémentaires pour les souscripteurs
Outre le Triangle de Sécurité, le législateur luxembourgeois a mis en place une protection supplémentaire pour le patrimoine du souscripteur : le Super Privilège. En cas de défaillance de l’assureur, ce mécanisme garantit aux souscripteurs la priorité absolue sur les autres créanciers de l’assureur, y compris l’État.
Par ailleurs, si la banque dépositaire rencontre des difficultés, les actifs qui lui ont été confiés bénéficient pour leur part du mécanisme luxembourgeois de garantie illimitée des dépôts (hors liquidités).
Lorsque le souscripteur investit des actifs dans une assurance-vie, ce patrimoine devient la propriété de l’assureur. Il ne peut donc en aucun cas être saisi par les créanciers du souscripteur, et reste protégé jusqu’à l’échéance du contrat.
Seul le souscripteur a le droit :
– De mettre en gage son contrat
– De racheter son contrat
Aucun créancier n’a le pouvoir de forcer le souscripteur à exercer ces droits (Sauf en cas de fraude fiscale, enquête pénale ou prime manifestement exagérée au regard de ses ressources et/ou de son patrimoine).
La stabilité du Luxembourg
Dernière garantie, et non des moindres, offerte par le système luxembourgeois : la stabilité du pays, de son économie et de ses institutions.
Stabilité économique et financière
Le Grand-Duché de Luxembourg fait partie des rares pays au monde à bénéficier d’un rating triple A. C’est le résultat de finances publiques solides, d’une économie compétitive et d’une capacité d’innovation permanente.
Centre financier réputé
Depuis plusieurs décennies, le Luxembourg jouit d’une réputation unique en tant que centre financier international :
– C’est le 2e centre de fonds d’investissement au monde, et le 1er en Europe
– Il est depuis des années le centre d’excellence européen pour la gestion de patrimoine internationale et l’assurance-vie transfrontalière
– Il a vu la création de la première bourse dédiée à la finance verte, le Luxembourg Green Exchange
– Il est le leader mondial en matière de fonds internationaux investissant en Chine
– Il s’est doté d’une plateforme nationale dédiée au développement de la Fintech
Le gouvernement luxembourgeois et les acteurs du secteur financier sont conscients de ces atouts et œuvrent à maintenir et à renforcer la position du Luxembourg en tant que centre financier de premier plan, ouvert à l’internationalisation et tourné vers l’innovation.
Économie diversifiée
Si l’industrie financière est importante pour le Luxembourg, c’est loin d’être le seul secteur sur lequel peut compter le pays pour son développement. Les entreprises luxembourgeoises sont notamment actives dans l’aérospatial, les services numériques, la logistique, les technologies de la santé et la production industrielle.
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