L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) de nombreux contribuables pourrait être déplafonné en 2019.
A la lecture d’une récente doctrine administrative, l’IFI de nombreux contribuables pourrait être déplafonné en 2019.
En effet, l’IFI pourra souvent atteindre à lui seul 75 % des revenus du contribuable, sans tenir compte d’aucun impôt sur le revenu dans le calcul du plafonnement, ce qui pourrait s’avérer tout à fait confiscatoire.
Exemple
Prenons, par exemple, un contribuable percevant 100 K EUR de revenus générant 40 K EUR d’IR et de CSG, et redevable d’un IFI de 80 K EUR avant plafonnement. Son IFI réel passera de 35 K EUR en 2018 à 75 K EUR en 2019. Prélèvement à la source inclus, ses impôts de 2019 (115 K EUR) dépasseront alors le montant de ses revenus (100 K EUR) !
Cette conséquence rigoureuse repose sur l’analyse suivant laquelle, pour le calcul du plafonnement de l’IFI (1), les impôts sur le revenu 2018 sont retenus pour leur montant net ducrédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) destiné à éviter la double imposition des revenus de 2018 et 2019, et il est fait abstraction du prélèvement à la source payé en 2019, celui-ci frappant des revenus de 2019 et non de 2018.
En règle générale, aucun impôt sur le revenu (IR ou CSG) ne sera donc pris en compte dans l’équation IR + CSG + IFI < 75 % des revenus.
Une telle pression fiscale, excédant les facultés contributives des intéressés, ne manque pas d’interpeller : il est à souhaiter que les règles existantes soient aménagées sur ce point d’ici le mois de mai prochain.
En application d’une récente doctrine administrative, le passage au prélèvement à la source conduira à déplafonner l’IFI de nombreux contribuables en 2019.
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