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3101, 2019

Les milliards envolés de l’ISF PAR JEAN NOUAILHAC

31/01/2019|0 Comments

Publié le 28/01/2019 à 14:36 | Le Point.fr Aux deux bouts de l'omelette représentant les Gilets jaunes, les « grandes gueules » de l'extrême gauche et de l'extrême droite semblent d'accord sur un point : il faut rétablir l'ISF. Cet impôt démagogique et controversé, instauré par François Mitterrand en 1982, supprimé par Jacques Chirac en 1987, rétabli deux ans plus tard par Michel Rocard, allégé par Nicolas Sarkozy en 2011 puis alourdi de nouveau par François Hollande en 2013, a été remplacé le 1er janvier 2018 par l'impôt sur la fortune immobilière, l'IFI, une autre machinerie administrative contre « les riches » qui risque, elle aussi, de contribuer à créer des dommages irréversibles à l'économie française. Ces deux impôts, l'ancien ISF et le nouveau IFI, sont en effet viciés à la base par un piège à retardement de Bercy, un oubli volontaire : ils ne sont pas indexés sur l'inflation, ce qui a pour résultat d'élargir automatiquement la cible des contribuables touchés, même si la surface de leur patrimoine immobilier ne bouge pas. Il suffit que l'inflation naturelle du marché immobilier fasse monter la valeur marchande de leurs biens pour qu'ils deviennent redevables de ce genre d'impôts, l'un et l'autre mis au point par des esprits retors, embrumés par une volonté confiscatoire. Pour en revenir à l'ISF, et c'est nouveau, on a maintenant une idée précise des dommages considérables que cet impôt a pu causer à la France pendant ses trente-quatre années, grâce à un véritable scoop des chercheurs de l'iFRAP, dévoilé pour une part dans le dernier ouvrage d'Agnès Verdier-Molinié, En marche vers l'immobilisme (Albin Michel), paru à l'automne dernier, et pour l'essentiel dans une note très récente de la fondation datée de ce 24 janvier et signée de Corentin Droz-Georget. Rapport secret Il se trouve que la Direction générale des finances publiques (DGFP) est tenue depuis 2014 d'annexer à chaque loi de finances un rapport annuel « relatif aux contribuables quittant le territoire national », autrement dit consacré aux exilés fiscaux. Or ces rapports n'ont jamais été publiés, Bercy s'étant arrangé pour qu'ils soient couverts par le secret fiscal. Une entourloupe caractérisée ! Sauf que l'iFRAP, après de multiples efforts non précisés, a fini par « récupérer en catimini le rapport secret de Bercy » de l'année 2017, ce qui lui a permis de disposer d'informations inédites et exclusives sur l'exil fiscal des redevables de l'ISF sur une longue période. C'est ainsi qu'on a pu apprendre que les départs à l'étranger de ces Français redevables de l'ISF et disposant d'un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros « sont en constante augmentation entre 2003 et 2013, passant de 196 à 877 » unités en moyenne annuelle. « De plus, écrit l'iFRAP, ce rapport nous donne les chiffres de la base nette imposable totale » de ces redevables : « En moyenne, entre 2002 et 2015, c'est 3,04 milliards d'euros qui sont sortis de France chaque année. » Après déduction des expatriés de retour au pays, on arrive à 2,38 milliards d'euros net. En attribuant à ces milliards envolés le rendement moyen de la Bourse de Paris pendant la période d'application de l'ISF, soit 3 % par an, l'iFRAP obtient à la fin de l'année 2017 un total de 143 milliards d'euros en ajoutant 62 milliards d'intérêts aux [...]

2712, 2018

Expatriés, oubliés de Bercy ?

27/12/2018|0 Comments

Par Olivier Grenon-Andrieu, président d’Equance Alors que les débats animent encore les bancs du Parlement en cette fin d’année, l’un des textes emblématiques du dernier trimestre, le projet de loi de finances 2019 (PLF) a été voté au Sénat en première lecture avant son retour devant l’Assemblé nationale actuellement. Les quelques 2 millions de français établis à l’étranger sont rejoints chaque année par 3 % de nouveaux expatriés auxquels il convient d’ajouter environ 500 000 français non enregistrés, illustration d’une tendance actuelle d’un monde en forte mobilité. Ces derniers resteront sans doute encore sur leur faim en découvrant la dernière mouture de la loi de finances 2019. En effet, il ne faut guère s’attendre à des dispositions simplificatrices de nature à corriger les incohérences actuelles des dispositifs fiscaux à l’égard des français à l’étranger. Arrêtons-nous, néanmoins, sur quelques mesures. Plus-values immobilières : un satisfecit mesuré A défaut de disposition simplificatrice, accueillons avec satisfaction celle qui octroie une exonération d’impôt sur la plus-value, lorsque le bien qui constitue la résidence principale de l’expatrié est cédé entre la date de son départ jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. Ce bien ne devra pas faire l’objet d’une location pendant cette période (PLF, art. 16 ter). Pour les logements non dédiés à la résidence principale, l’exonération s’applique lorsque la plus-value nette taxable n’excède pas 150 000 €, soit 300 000 € pour un couple codétenteur du bien. La mesure n’est pas nouvelle, mais reste encore méconnue par certains professionnels. Il faut encore ici distinguer selon que le bien est à la libre disposition du contribuable ou bien loué. S’il est loué, l’exonération s’appliquerait pendant un délai de 10 ans à compter du transfert du domicile fiscal à l’étranger (5 ans actuellement). En revanche, pour un bien restant à la disposition du contribuable depuis le 1er janvier précédant la cession, la condition de délai n’existe pas (CGI, art. 150 U II). Mais le bénéfice d’un tel régime ne peut s’appliquer deux fois si le contribuable vend successivement sa résidence principale puis veut bénéficier de ce dispositif. Une stratégie patrimoniale devra alors être adoptée avant toute cession. Hausses d’impositions, prélèvements sociaux : des traitements discriminatoires Le PLF 2019 introduit une augmentation significative du taux d’imposition des non-résidents sur les revenus de placements immobiliers, en le faisant passer de 20 à 30 % (CGI, art. 197 A). Mais c’est sur le terrain des prélèvements sociaux CSG/CRDS que tout se complique depuis plusieurs années, avec des contentieux en série entre la France et l’Union européenne et les non résidents sur l’application des prélèvements sociaux sur les revenus de placements immobiliers. D’où vient le problème ? Pour des questions de recettes budgétaires depuis plusieurs années, on a davantage taxé les non-résidents qui se trouvent stigmatisés par ces mesures. Ils ont ainsi subi une hausse substantielle, le taux d’imposition sur les revenus de placements immobiliers, passant de 20 % à 37,2 % en quelques années. La CSG/CRDS serait, quant à elle, supprimée pour les non-résidents de l’UE. A la place, un prélèvement de solidarité de 7,5 % sans [...]

2611, 2018

« Les Français épargnent comme s’ils avaient 60 ans »

26/11/2018|0 Comments

 Par Estelle Nguyen  |  20/11/2018, 16:49  Selon l'étude d'Axa IM, un Français de 31 à 39 ans affiche en moyenne une performance de +3,23% par an sur dix ans de son portefeuille, à peine mieux que celle des plus de 55 ans (+2,89%). (Crédits : Axa IM)   La France reste championne de la prudence. Une nouvelle étude d'Axa Investment Managers a montré que 75% des Français préféraient ne rien gagner plutôt que de prendre le risque de perdre de l'argent. Un comportement qui ne concorde pas avec leurs projets ambitieux et objectifs de rendement élevés. Les Français et leur bas de laine, c'est une longue histoire marquée surtout par une grande aversion au risque. Trois quarts d'entre eux préfèrent ne rien gagner du tout plutôt que de prendre le risque de perdre de l'argent lorsqu'ils investissent. C'est ce qu'a révélé une étude d'Axa Investment Managers (IM), publiée ce mardi 20 novembre, sur le comportement des Français en matière d'épargne et d'investissement. Cette prudence serait perceptible dès l'âge de 30 ans, selon l'enquête (*). « La prudence des Français en matière d'investissement freine l'atteinte de leurs objectifs ambitieux sur le long terme. De plus, leur portefeuille type évolue peu au fil des années », détaille la filiale de gestion d'actifs du groupe Axa, qui ajoute : « Prudents dès l'âge de 30 ans, les Français investissent comme s'ils en avaient 60. » Une très grande majorité, quelle que soit la génération, choisit des produits d'épargne très peu risqués. Les placements préférés des Français restent le compte courant (pour 94% des personnes interrogées), qui ne rapporte aucun intérêt et s'apparente aux liasses sous le matelas, le compte d'épargne (79%), incluant le livret A (dont la rémunération est à son plus bas historique, 0,75%), et le PEL (au taux de 1%), suivi de l'assurance vie en fonds euros (36%), au rendement moyen de 1,80%. Inversement, les titres détenus en direct comme les actions (9%), l'assurance vie en unités de comptes (6%) ou encore le bitcoin et les autres crypto-monnaies (3% tout de même), tous perçus comme des placements trop risqués, sont délaissés. -- [Les Français privilégient les produits peu risqués. Crédits : Axa IM.] -- Des objectifs de rendement ambitieux Ce choix de la prudence n'est pas forcément cohérent avec les objectifs que se fixent les Français. Selon l'étude, 29% des Français affirment épargner en vue de préparer leur retraite, il s'agit donc d'argent qui pourrait être immobilisé sur des placements plus rémunérateurs à long terme. Toutefois, 30% des personnes interrogées ont pour priorité la constitution d'unfilet de sécurité pour faire face aux imprévus de la vie, 24% veulent mettre de côté pour leurs vacances et 20% en vue d'un projet d'achat immobilier. -- [30% des Français ont pour priorité de se constituer un filet de sécurité pour les imprévus. Crédits : Axa IM.] -- « Il est tout à fait compréhensible que les Français soient prudents avec leur argent. Mais la façon dont ils le gèrent aujourd'hui n'est pas alignée avec leurs objectifs de long terme », a commenté Bettina Ducat, responsable du développement et de l'offre chez Axa IM, citée dans un communiqué. Même chose [...]

2311, 2018

Gare aux promesses des fonds « à formule »

23/11/2018|0 Comments

Par Gilles Pouzin,publié le 20/11/2018 à 07:00 Beaucoup d'épargnants sous-estiment les risques de perte par rapport aux gains promis par les banques. "Un objectif de gain fixe de 10% par année" d'un côté, une surenchère de l'autre avec "un objectif de gain de 15 % dès la première année, sous conditions et en contrepartie d'un risque de perte en capital". Les placements "à formules"ou "produits structurés" dans le jargon financier (appelés familièrement placements "à promesses") sont à peu près aussi impossible à comparer que les abonnements téléphoniques car ils sont bourrés d'option, toutes différentes. Côté pile, l'espérance d'un gain fixe retient l'attention, mais il est conditionnel. Le capital est aussi protégé, mais aussi sous conditions. Côté face, il y a autant de risques de ne rien gagner que de perdre beaucoup. Des formules aléatoires Les placements à promesses rassurent psychologiquement, alors qu'ils sont plus qu'aléatoires. Avec ces produits, on sait, ou on croit savoir ce qu'on aura. Notre cerveau est attiré par les certitudes, auxquelles il attache plus d'attention que leurs revers. Résultat, on s'attache moins à évaluer ce qu'on n'aura pas, ou ce qu'on risque de perdre, par un mécanisme psychologique qu'a étudié Daniel Khaneman, prix Nobel d'économie en 2002. Or, la possibilité de gain qui retient l'attention des épargnants a peu de probabilité de se réaliser. Très rémunérateurs pour les banques et leurs distributeurs, les derniers produits structurés sont présentés comme une "alternative à un placement dynamique risqué de type actions", sauf qu'ils sont quasiment l'inverse. En achetant ces produits, les épargnants jouent un rôle d'assureur des banques en cas de krach : ils encaissent des primes tant que les marchés montent et s'exposent aux plus fortes pertes en cas de retournement, comme en 2002 et en 2008. Un exemple : "Target France Octobre 2018", un placement à promesses vendu jusqu'à la fin du mois par Adequity, marque de la Société générale. Il promet un gain de 10% par année dès lors que l'indice boursier "SBF Top 80 EW Decrement 50 points" dépasse son niveau de fin octobre 2018 à chaque anniversaire, fin octobre. Si ce niveau n'a été battu à aucun anniversaire au bout de dix ans, et que l'indice a perdu moins de 15%, on aura quand même les 10% par année, ce qui équivaut à 7,16% annualisés, avant frais et fiscalité, car ils seront versés après dix ans sans capitalisation des intérêts. Si l'indice a perdu plus de 15% et moins de 50%, on a zéro gain et zéro perte en dix ans, sauf bien sûr les frais de l'assurance-vie s'il est acheté dans ce cadre, et la perte de pouvoir d'achat liée à l'inflation. Enfin si l'indice perd plus de 50%, c'est pour la pomme de l'épargnant : il subit l'intégralité de cette perte. Pour comprendre l'équité du pari, on peut le lire du côté du vendeur, ce qui donnerait ceci : "prêtez-moi votre argent pour acheter les 80 premières actions françaises, si l'indice a monté à l'anniversaire de notre contrat, je vous rembourse avec [...]